Philippe Le Roy Photographies

1 - OBJET

Philippe Le Roy Photographies propose des prestations photographiques : reportage, mariage, portrait individuel, famille et groupe.

Les présentes conditions générales ainsi que le résumé de la transaction ou du devis constitue le cadre contractuel entre Philippe Le Roy Photographies et le CLIENT à qui la prestation choisie sera rendue.

Par son utilisation du site Internet www.plr-photo.com, le CLIENT déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales.

2 - DEVIS

Pour toute prestation, il est possible d’obtenir un devis. Ce devis est gratuit et valable pour une durée de 3 mois.

3 - COMMANDE DE PRESTATION

Pour toute commande de prestation (reportage, mariage, séance avec modèle), un contrat sera écrit dans lequel seront précisés : le contenu de la prestation, les commandes complémentaires, la date, les horaires, le(s) lieu(x), le(s) prix, acompte(s) et délai(s) de livraison.

Les prestations et commandes ainsi convenues sont garanties uniquement par la réception et le bon encaissement d’un acompte de 25% de la somme totale du forfait choisi.

A défaut de règlement de cet acompte à la signature du contrat, l’engagement n’étant pas définitif, le photographe sera délié de toute obligation.

4 - TARIFS

Les tarifs sont affichés T.T.C. et s’entendent en euros. Les prix sont ceux valables à la date de la commande.

Philippe Le Roy Photographies n’est pas soumis à la TVA.

Toute demande supplémentaire devra être réglée en intégralité à la commande. Cela comprend des impressions supplémentaires, albums, livres, fichiers numériques en haute résolution et tout autre service demandé après l’évènement.

Des frais de déplacement pourront être appliqués. Ils devront obligatoirement être acquittés en supplément.

5 - RÉALISATION

Les photographies sont réalisées par Philippe Le Roy. En cas d’impossibilité de réaliser lui-même cette prestation Philippe Le Roy vous proposera un prestataire de confiance sans garantie sa disponibilité.

6 - LIVRAISON

La livraison (photographies, albums …) sera réalisée après réception du paiement du solde au CLIENT conformément aux termes de la commande et à l’adresse indiquée dans le contrat.

Les délais de livraison mentionnés ne sont qu’indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés.

7 - RÉCLAMATIONS

Concernant les tirages papier, toute réclamation doit être signifiée sous huit jours à compter de la réception des photographies, lesquelles devront être retournées dans leur intégralité dans les mêmes délais. A défaut, passé ce délai, les CLIENTS seront réputés avoir accepté les photographies en l’état. Les CLIENTS reconnaissent accepter le fait que des divergences de couleur ou de contraste sont possibles entre les différents supports. Aucun remboursement ne sera opéré.

8 - DROIT DE RÉTRACTATION

Le CLIENT dispose d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande.

Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l’objet d’un remboursement du montant effectivement versé. Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie (séance engagement), avec l’accord du CLIENT, avant l’expiration du délai de rétractation.

Après ce délai de 7 jours l’acompte ne sera plus remboursé.

9 - ANNULATION

9.1 - MODIFICATION DE DATE

La date de réalisation du reportage est réputée non modifiable. Une modification de cette date ne pourrait intervenir qu’après accord avec Philippe Le Roy Photographies, selon ses disponibilités. Faute d’accord, le CLIENT pourra demander l’annulation de la prestation aux conditions spécifiées ci- dessous.

9.2 - ANNULATION

Le CLIENT dispose d’un droit de rétractation de 7 jours après la conclusion de la commande. Au delà de ce délai, en cas d’annulation de sa part les acomptes seront conservés par Philippe Le Roy Photographies.

En cas d’annulation de la part de Philippe Le Roy Photographies, l’ensemble des acomptes versés par le CLIENT lui seraient remboursés. Aucun dédommagement supplémentaire ne pourra être exigé par le CLIENT.

Dans tous les cas, l’annulation sera notifiée par un courrier électronique ainsi que par un recommandé avec accusé de réception, dont la date fera foi.

Tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution du contrat et après échec de toute conciliation amiable, sera soumis au tribunal d’Angoulême.

En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé.

Seuls les cas suivants peuvent être acceptés (sur présentation de justificatifs) :

- urgence ou problème médical,

- accouchement effectué,

- cas de force majeure indépendant de la volonté du CLIENT.

9.3 - CONDITIONS ATMOSPHÉRIQUES DÉFAVORABLES

Conditions météorologiques dégradées ou de conditions climatiques dégradées comme par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes,…

Le Photographe ne pourra être tenu responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des Prestations initialement prévues à la commande lorsque ces prises de vues doivent être réalisées en extérieur. Lorsque l’objet de la commande le permet, la séance sera reportée à une date ultérieure pour les prises de vue subissant l’influence des conditions météorologiques.

9.4 - FORCE MAJEURE

Philippe Le Roy Photographies se réserve le droit d’annuler une prestation photographique en cas de force majeure. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

10 - PROBLÈME TECHNIQUE ET ACCIDENT

Limitation des dommages en cas de mauvaise exécution du contrat, panne matériel, en cas de perte ou de détérioration des photos, ne permettant plus la réalisation complète des prestations initialement convenues, L’indemnisation ne pourra être qu’au maximum égale au prix de la prestation initiale.

11 - FICHIERS NUMÉRIQUES

Les fichiers numériques restent la propriété du photographe et seront obligatoirement conservés 12 mois minimum après la date de la prestation. Philippe Le Roy Photographies stockera vos fichiers dans une base de données interne et privée. Cette base de données ne sera pas accessible à d’autres entreprises ou personnes.

12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les photographies constituent des œuvres de l’esprit, telles que définies par le code de la propriété intellectuelle, dont le photographe est l’auteur. (Article L112-2 CPI)

Les photographies sont réservées à une utilisation personnelle des CLIENTS, utilisation soumise, sur quelques supports que ce soient, au respect des dispositions du code de la propriété intellectuelle, et plus généralement des lois et conventions en matière de droits d’auteur. Aucune photographie ne peut ainsi être modifiée de quelque manière que ce soit, sans accord écrit et préalable de l’auteur. Les CLIENTS s’engagent à respecter l’intégrité des œuvres du photographe, et notamment à en rendre fidèlement les couleurs, sans les tronquer ou les déformer (Article. L121-1 CPI)

La communication des supports (négatifs, diapositives, tirages papier, originaux et photographies stockées sur un support informatique) n’entraîne, ni ne présume la cession des droits d’exploitation sur les photographies (droit reproduction et/ou de représentation). Les photographies, en format numérique ou analogique, demeurent la propriété de leur auteur ou de ses ayants droits. (Article. L111-3 CPI) Toute utilisation, quelle qu’elle soit (diffusion, exposition, reproduction…), autre que strictement personnelle, d’une photographie est donc interdite sans l’accord écrit et préalable de l’auteur. En cas d’accord du photographe, une convention écrite sera régularisée prévoyant le paiement de droits d’exploitation des photographies correspondants à l’utilisation envisagée (Article. L131-3 et 4 CPI)

Les CLIENTS seront tenus responsables de toute violation des interdictions précitées.

13 - DROITS DES TIERS REPRÉSENTÉS ET DES BIENS REPRÉSENTÉS

L’utilisation d’une ou plusieurs photographies ne dispense pas les CLIENTS de s’assurer que soient respectés les droits liés aux personnes et aux biens photographiés (droit à l’image / article 9 du code civil). L’utilisation faite des photographies n’engage, en la matière, que la seule responsabilité des CLIENTS, ou d’un quelconque utilisateur. Il appartient ainsi à l’utilisateur des photographies d’obtenir, le cas échéant, les autorisations nécessaires.

14 - UTILISATION DES PHOTOGRAPHIES PAR L’AUTEUR

Les photographies pourront être librement utilisées par l’auteur, sur tous supports, afin d’assurer la promotion de son activité professionnelle, sous réserve du respect des droits des personnes et des biens photographiés et sauf clause de confidentialité signée au préalable avec les CLIENTS.

Les CLIENTS acceptent que leur image soit utilisée sur tous supports promotionnels du photographe, tel le site Internet www.plr-photo.com. En toute hypothèse, le photographe s’interdit d’exploiter toute photographie susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’image ou à la réputation des CLIENTS.

15 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Philippe Le Roy Photographies se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure.